Yves Daudigny : Sénateur de l'Aisne
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Agenda

Retrouvez, chaque semaine, l'agenda d'Yves DAUDIGNY dans l'Aisne et au Sénat

 
Yves DAUDIGNY à l'Elysée pour défendre le dossier UNESCO 1914-1918

Réunion de travail à l'Elysée pour faire avancer le dossier d'inscription des paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre au patrimoine mondial de l'UNESCO.

 
Réforme territoriale: 100 questions d'Yves DAUDIGNY

Opposé à la suppression annoncée des conseils départementaux en 2020, Yves DAUDIGNY a souhaité poser 100 questions au Gouvernement afin de démontrer la nécessité de l'action quotidienne et de proximité des départements auprès des citoyens, notamment en zones rurales.

 
Le mot d'Yves DAUDIGNY

Le 15 décembre 2014,


RÉFORME TERRITORIALE : VERS LA RÉAFFIRMATION DES COMPÉTENCES DES DÉPARTEMENTS

Le 16 décembre débutera au Sénat l'examen du projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République », deuxième volet de la réforme territoriale initiée par le Premier ministre en avril dernier.

Après le redécoupage des régions, ce sont désormais les compétences des différentes collectivités qui vont être examinées dans un souci de clarification et de rationalisation de l'action publique.

A ce titre, si les premières annonces gouvernementales avaient semblé condamner les départements, le Premier ministre, dans son intervention au congrès de l'Assemblée des Départements de France le 06 novembre dernier, a réaffirmé le « rôle des départements en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes ».

Confortés dans leurs compétences de solidarités sociale et territoriale, les départements demeureront donc demain les garants de la proximité en milieu rural.

Toutefois, la discussion promet d'être vive, puisque le transfert d'un grand nombre de compétences des départements reste encore en débat. Si la voirie départementale demeurera en effet la compétence des conseils départementaux, la question se pose encore pour les collèges et les transports scolaires.

Totalement convaincu, avec un grand nombre de mes collègues sénatrices et sénateurs, de la nécessité de garder ces compétences à l'échelon départemental, dans un souci permanent de proximité, j'ai donc déposé un certain nombre d'amendements dans ce sens.

La discussion des articles débutera en janvier prochain et je ne doute pas que l'expertise et la connaissance des réalités locales des parlementaires nous fera parvenir à un texte équilibré qui clarifiera les compétences, tout en réaffirmant la nécessité d'un échelon départemental fort et répondant aux attentes des habitants, acteurs économiques et associations de nos territoires.

Yves DAUDIGNY

Plus d'infos
Yves Daudigny - Sénateur de l’Aisne - Palais du Luxembourg - 15 rue Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06