Yves Daudigny : Sénateur de l'Aisne
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Retrouvez, chaque semaine, l'agenda d'Yves DAUDIGNY dans l'Aisne et au Sénat

 
Réforme territoriale: 100 questions d'Yves DAUDIGNY

Opposé à la suppression annoncée des conseils départementaux en 2020, Yves DAUDIGNY a souhaité poser 100 questions au Gouvernement afin de démontrer la nécessité de l'action quotidienne et de proximité des départements auprès des citoyens, notamment en zones rurales.

 
Question d'actualité d'Yves DAUDIGNY le 5 juin 2014

Jeudi 5 juin 2014, Yves DAUDIGNY a interrogé Laurence ROSSIGNOL, secrétaire dEtat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie à propos des nouvelles mesures pour le calcul des retraites.

 
Le mot d'Yves DAUDIGNY

Le 20 mars 2014,


C'est avec grand plaisir que j'ai pu, avec ma collègue Catherine DEROCHE, co-rapporteure, présenter le 26 février à nos collègues sénateurs et le 19 mars à la presse, notre rapport d'information: "Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales".

Elaboré dans le cadre de la Mission d'Evaluation des Comptes de la Sécurité Sociale (MECSS) du Sénat, ce rapport se propose de mettre en avant dix recommandations censées redéfinir les politiques de "contributions de santé publique", terme désignant les taxes et prélèvements poursuivant des fins de santé publique, notamment la lutte contre les comportements jugés à risque.

Mal connue, mal comprise et mal nommée, la fiscalité comportementale nécessitait en effet que l'on en fasse ressortir les enjeux, tout en en soulignant l'intérêt et en établissant ses limites, ce que se propose de faire ce rapport à travers dix recommandations objectives et nécessaires.

Visant à remédier au nombre limité de travaux administratifs sur ce sujet, ce rapport souhaite donc privilégier une approche globale et cohérente articulant prévention, sensibilisation, prise en charge et, le cas échéant, taxation dans le souci de limiter les risques pour la santé, d'inciter nos concitoyens à modifier leurs habitudes, et les industriels à modifier les procédés de fabrication.

Suite à sa présentation au Sénat, ce rapport sera remis le 27 mars prochain à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Yves DAUDIGNY

Pour accéder au rapport: cliquer ici

Pour accéder à la synthèse :

synthèse rapport

Plus d'infos
Yves Daudigny - Sénateur de l’Aisne - Palais du Luxembourg - 15 rue Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06